COTON EN HERBE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 977 574 599, dont le siège social est situé sis 28 rue Jacques Prévert, 06800 Cagnes-sur-Mer (ci-après « COTON EN HERBE »), est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Liberté ».

 

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales de vente et/ou les conditions générales d’utilisation du Site. 

 

Lorsqu’elle collecte les données personnelles de l’Utilisateur, COTON EN HERBE met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre,COTON EN HERBE s’engage à respecter à tout moment les exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

 

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Finalités du traitement des données personnelles

 

COTON EN HERBE collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour les besoins suivants : 

 

• gérer la création et l’utilisation du Compte de l’Utilisateur ;

-gérer la passation de commande, conformément aux conditions générales de vente de COTON EN HERBE, disponibles sur le Site ;

-communiquer avec l’Utilisateur lorsqu’il sollicite toutes informations utiles sur les Produits et/ou le Site, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site et/ou tous autres moyens de communication (email, téléphone) ;

• adresser la newsletter (actualités et offres de services) si l’Utilisateur en fait la demande ;

• suivre et analyser le trafic du Site ; 

• à des fins statistiques.   

 

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Données personnelles collectées

 

COTON EN HERBE collecte les données personnelles suivantes concernant l’Utilisateur : 

 

-Création et gestion du Compte / passation de Commande : 

• Etat civil : nom, prénom ; 

• Adresse email ; 

• Numéro de téléphone ;

• Adresse postale

• Newsletter :

  • Adresse Email 

-Formulaire de contact[HA1] 

• Adresse Email ;

• Nom ;

• Numéro de téléphone ;

• Toute information qui sera communiquée dans le message adressé à COTON EN HERBE ;

 

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à COTON EN HERBE pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à COTON EN HERBE de mieux connaitre l’Utilisateur. 

 

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Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

 

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la passation de Commande, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par COTON EN HERBE pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et COTON EN HERBE. Les comptes inactifs depuis plus de deux ans seront supprimés par COTON EN HERBE en l’absence de réponse de l’Utilisateur au mail de réactivation.

 

Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant un délai de trois (3) ans. 

 

Au-delà des durées de conservation précitées, les données personnelles sont archivées par COTON EN HERBE, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

 

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Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles. 

 

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, COTON EN HERBE ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :

• Pour un Utilisateur ayant créé un Compte et ayant accepté de recevoir des offres des partenaires de COTON EN HERBE et/ou ayant passé une Commande sur le Site :  

  • Le partenaire financier de COTON EN HERBE gérant le règlement des Commandes.

  • Le transporteur assurant la livraison des Produits.

Ces partenaires agissent comme sous-traitants de COTON EN HERBE au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de COTON EN HERBE et dans les conditions contractuelles signées avec COTON EN HERBE qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

• Pour tous les Utilisateurs du Site : 

  • L’hébergeur du Site, tel que mentionné dans les mentions légales du Site, disponibles à l’adresse suivante, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Ce prestataire agit comme sous-traitant de COTON EN HERBE au sens de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, sur instructions de COTON EN HERBE et dans les conditions contractuelles signées avec COTON EN HERBE qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

 

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Mesures de sécurité mises en œuvre

 

COTON EN HERBE s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, COTON EN HERBE met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, du Compte et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

 

Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements. 

 

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Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

 

L’Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles : 

 

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ; 

• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ; 

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une commande de Produit est en cours, ses données personnelles étant nécessaires à COTON EN HERBE pour la gestion de la Commande, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux conditions générales de vente de COTON EN HERBE disponibles sur le Site ;  

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ; 

• Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à COTON EN HERBE dans un format lisible, ou demander à COTON EN HERBE qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ; 

• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. A l’exception de ces cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsqu’une commande de Produits est en cours, ses données personnelles étant nécessaires à COTON EN HERBE pour la gestion de la Commande, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux conditions générales de vente de COTON EN HERBE disponibles sur le Site ;

• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par COTON EN HERBE, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; 

• Droit d’introduire une réclamation : si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par COTON EN HERBE constitue une violation de ses données personnelles, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

 

Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de COTON EN HERBE par email à l’adresse suivante : . Il sera demandé à la Personne Concernée une pièce d’identité pour justifier de son identité. 

 

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Gestion des cookies 

 

COTON EN HERBE a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager l’ordinateur.

 

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à COTON EN HERBE, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les cookies issus d’éditeurs tiers (Google, Facebook, Twitter, etc.) permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations collectées par le biais de leurs cookies, selon les modalités précisées dans le tableau et la clause « Réseaux sociaux » ci-après.

 

COTON EN HERBE utilise les cookies suivants :

 [HA1]Il faudrait ajouter des astérisques pour les informations obligatoires à l'utilisation du formulaire de contact. Par exemple, le numéro de téléphone ne semble pas être nécessaire pour être recontacté si on laisse déjà son adresse mail. 

Il s'agit du principe de minimisation des données collectées : toute collecte doit être justifiée. 

Nous recommandons de donner la possibilité de laisser son numéro si l'utilisateur souhaite être recontacté par téléphone mais ne pas l'y contraindre.